Conditions de Location

Assurance et Couverture

Un résumé de vos conditions de location et du pack de protection inclus avec votre réservation.

1Conducteurs et utilisation

Conducteur âgé d’au moins 23 ans, permis valide détenu depuis 2 ans minimum, sous réserve des exigences de l’assureur. Seuls les conducteurs déclarés sont autorisés. Respect du Code de la route ; interdiction de sous-location, conduite sous alcool/stupéfiants, courses, usage illicite, terrains inadaptés ou sortie du Maroc sans autorisation.

2Départ, restitution et kilométrage

État des lieux au départ et au retour (photos possibles). Restitution à la date et au lieu convenus, avec clés, documents et niveau de carburant prévu. Kilométrage illimité. L’usure normale n’est pas facturée. Signaler toute anomalie ; aucune réparation non urgente sans accord d’OVACARS.

3Prix, prolongation et retard

Tarifs, options et paiement selon le contrat. Toute prolongation nécessite l’accord écrit préalable d’OVACARS et la disponibilité du véhicule. Les journées supplémentaires acceptées sont facturées au tarif journalier initial +15 %, avec le pack souscrit facturé en supplément ; paiement avant prolongation. Retard non autorisé : conséquences selon contrat et préjudice justifié.

4Accident, vol, incendie et assistance

Sécuriser les lieux, prévenir OVACARS rapidement, contacter les autorités si nécessaire, fournir constat, procès-verbal et justificatifs utiles. Suivre les consignes d’assistance. Vol et incendie : garanties et responsabilités selon le contrat applicable, sans réduction de franchise supplémentaire liée aux packs.

5Caution, amendes et non-restitution

Location possible avec ou sans caution selon accord ; sans caution ne signifie pas sans responsabilité. Amendes et infractions imputables au locataire à sa charge. Perte de clés/documents et non-restitution : frais ou démarches légalement justifiés.

6Packs de protection (dommages accidentels admissibles uniquement)

Garantie BASIC MEDIUM FULL COVERAGE
Supplément par jour Inclus 70 DH 120 DH
Carrosserie* 5 000 DH 2 500 DH 0 DH
Pare-brise / vitres / lunette À charge client Pris en charge Pris en charge
Rétroviseurs Non inclus Non inclus 1 000 DH max.
Pneus et jantes Non inclus Non inclus 1 500 DH max.
Immobilisation justifiée 200 DH/j ; 7 j max. 100 DH/j ; 5 j max. 0 DH si admissible
Plafond immobilisation 1 400 DH 500 DH 0 DH
Bas de caisse / dessous Exclus Exclus Exclus

* Franchises de carrosserie de référence provisoires, à confirmer pour chaque véhicule. Les plafonds rétroviseurs et pneus/jantes sont distincts et globaux par contrat.

7Exclusions et frais d’immobilisation

Réductions des packs exclues notamment en cas de conduite non autorisée, alcool/stupéfiants, dommages intentionnels, usage interdit, erreur de carburant, dommages mécaniques dus à une mauvaise utilisation, perte de clés/documents et dommages au bas de caisse ou sous le véhicule. Frais d’immobilisation BASIC/MEDIUM uniquement pour une perte réelle, justifiée et imputable ; pas de double indemnisation.

8Données, réclamations et acceptation

Données traitées selon la législation marocaine applicable, notamment la loi 09-08. Réclamations auprès d’OVACARS ; recherche d’un règlement amiable puis juridictions légalement compétentes. La signature vaut acceptation des conditions communiquées et du pack choisi.